Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’ebooks , ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques (ebooks) au consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des ebooks au format numérique. Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont décrites sur la page de vente.

Le Vendeur ne fournit aucun support physique.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire / PayPal ].

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les ebooks sont livrés sous forme numérique, par téléchargement ou par email, immédiatement ou dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdit.

L’achat d’un ebook confère au client un droit d’utilisation strictement personnel.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’ebook ou d’une incompatibilité technique avec le matériel du client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.